Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté un décret revalorisant les traitements des fonctionnaires de 1,3 % au 1er décembre 1990.
- Cette mesure bénéfice aux agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi qu'aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les retraités civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière en bénéficieront dans les mêmes conditions.
- En outre, le traitement minimum sera calculé sur la base de l'indice brut majoré 224 contre 221 auparavant. Ce traitement passera donc, hors primes et indemnités, de 5268,46 francs à 5409,41 francs par mois au 1er décembre 1990.
- Cette mesure bénéfice aux agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi qu'aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les retraités civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière en bénéficieront dans les mêmes conditions.
- En outre, le traitement minimum sera calculé sur la base de l'indice brut majoré 224 contre 221 auparavant. Ce traitement passera donc, hors primes et indemnités, de 5268,46 francs à 5409,41 francs par mois au 1er décembre 1990.