Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication sur l'état des comptes de la sécurité sociale.
- Le ministre a regretté que la commission des comptes de la sécurité sociale n'ait pas été réunie, selon l'usage, à la fin de 1992 pour présenter les prévisions de 1993. Elle sera réunie en juin pour examiner les comptes définitifs de 1992 et les comptes prévisionnels de 1993 et 1994.
- Les comptes de 1992 du régime général se soldent par un déficit global de 15,7 milliards de francs. Si les branches famille et accidents du travail enregistrent des excédents respectifs de 6,4 et 2 milliards de francs, les branches maladie et vieillesse enregistrent pour leur part des déficits respectifs de 6,3 et 17,9 milliards de francs. La plupart des autres régimes de sécurité sociale connaissent également des difficultés financières.
- Alors que les comptes de 1989 étaient à peu près équilibrés, les trois derniers exercices, de 1990 à 1992, se traduisent par un déficit cumulé de plus de 42 milliards de francs.
- Pour 1993, on doit s'attendre à un déficit global de près de 60 milliards de francs si aucune mesure de redressement n'est prise.
- Le régime général doit donc faire appel, pour assurer sa trésorerie, à des avances exceptionnelles de l'Etat. Ainsi, le Trésor a dû couvrir un creux de trésorerie de près de 60 milliards de francs à la fin de l'année dernière ; ce besoin de trésorerie pourrait s'élever à 110 milliards de francs à la fin de 1993.
- Cette situation très alarmante s'explique par l'accroissement soutenu des dépenses en matière de maladie et de vieillesse et surtout par la dégradation des recettes sous l'effet de la situation économique, ainsi que par l'insuffisance des mesures correctives qui n'ont pas permis d'éviter le recours à des facilités de trésorerie.
- Ces problèmes de financement, d'une ampleur sans précédent, pourraient mettre en cause l'avenir de la protection sociale. Des décisions doivent être prises pour sauvegarder cette dernière, faisant appel aux efforts de tous. Elles interviendront après concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux.
- Le ministre a regretté que la commission des comptes de la sécurité sociale n'ait pas été réunie, selon l'usage, à la fin de 1992 pour présenter les prévisions de 1993. Elle sera réunie en juin pour examiner les comptes définitifs de 1992 et les comptes prévisionnels de 1993 et 1994.
- Les comptes de 1992 du régime général se soldent par un déficit global de 15,7 milliards de francs. Si les branches famille et accidents du travail enregistrent des excédents respectifs de 6,4 et 2 milliards de francs, les branches maladie et vieillesse enregistrent pour leur part des déficits respectifs de 6,3 et 17,9 milliards de francs. La plupart des autres régimes de sécurité sociale connaissent également des difficultés financières.
- Alors que les comptes de 1989 étaient à peu près équilibrés, les trois derniers exercices, de 1990 à 1992, se traduisent par un déficit cumulé de plus de 42 milliards de francs.
- Pour 1993, on doit s'attendre à un déficit global de près de 60 milliards de francs si aucune mesure de redressement n'est prise.
- Le régime général doit donc faire appel, pour assurer sa trésorerie, à des avances exceptionnelles de l'Etat. Ainsi, le Trésor a dû couvrir un creux de trésorerie de près de 60 milliards de francs à la fin de l'année dernière ; ce besoin de trésorerie pourrait s'élever à 110 milliards de francs à la fin de 1993.
- Cette situation très alarmante s'explique par l'accroissement soutenu des dépenses en matière de maladie et de vieillesse et surtout par la dégradation des recettes sous l'effet de la situation économique, ainsi que par l'insuffisance des mesures correctives qui n'ont pas permis d'éviter le recours à des facilités de trésorerie.
- Ces problèmes de financement, d'une ampleur sans précédent, pourraient mettre en cause l'avenir de la protection sociale. Des décisions doivent être prises pour sauvegarder cette dernière, faisant appel aux efforts de tous. Elles interviendront après concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux.