Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1990.
- Ce texte traduit dans la politique budgétaire les conséquences du ralentissement de l'économie mondiale et les récents événements internationaux.
- 1 - A la différence de 1988 (37 milliards de francs) et de 1989 (27 milliards de francs) les recettes supplémentaires ne sont cette année que de 12,9 milliards de francs. Elles permettent cependant de faire face :
- à un accroissement de la charge de la dette de 4,5 milliards de francs découlant de la hausse des taux d'intérêt ;
- aux conséquences directes de la crise du Golfe, avec l'inscription de 1400 millions de francs dont 500 financés par redéploiement au titre des opérations extérieures menées par le ministère de la défense et celle de 1 milliard de francs pour l'assurance-crédit à l'exportation ;
- à l'augmentation des crédits consacrés aux interventions de solidarité : 1100 millions de francs sont ouverts au titre du revenu minimum d'insertion ; les crédits de l'agriculture sont majorés de 950 millions de francs, dont 500 sont destinés aux agriculteurs victimes de la sécheresse ; les crédits concourant à l'aide publique au développement sont augmentés de 1,5 milliard de francs.
- 2 - Tous les autres mouvements sont équilibrés en recettes et en dépenses ; ils donnent notamment lieu à des annulations de crédits de 10,7 milliards de francs.
- 3 - Le déficit prévu par la loi de finances initiale est maintenu à 90,2 milliards de francs.
- Le Premier ministre réunira cet après-midi à 17 heures les ministres compétents pour arrêter les mesures financières nouvelles touchant à l'éducation nationale qui seront insérées dans le projet de loi de finances rectificative par voie d'amendement.
- Ce texte traduit dans la politique budgétaire les conséquences du ralentissement de l'économie mondiale et les récents événements internationaux.
- 1 - A la différence de 1988 (37 milliards de francs) et de 1989 (27 milliards de francs) les recettes supplémentaires ne sont cette année que de 12,9 milliards de francs. Elles permettent cependant de faire face :
- à un accroissement de la charge de la dette de 4,5 milliards de francs découlant de la hausse des taux d'intérêt ;
- aux conséquences directes de la crise du Golfe, avec l'inscription de 1400 millions de francs dont 500 financés par redéploiement au titre des opérations extérieures menées par le ministère de la défense et celle de 1 milliard de francs pour l'assurance-crédit à l'exportation ;
- à l'augmentation des crédits consacrés aux interventions de solidarité : 1100 millions de francs sont ouverts au titre du revenu minimum d'insertion ; les crédits de l'agriculture sont majorés de 950 millions de francs, dont 500 sont destinés aux agriculteurs victimes de la sécheresse ; les crédits concourant à l'aide publique au développement sont augmentés de 1,5 milliard de francs.
- 2 - Tous les autres mouvements sont équilibrés en recettes et en dépenses ; ils donnent notamment lieu à des annulations de crédits de 10,7 milliards de francs.
- 3 - Le déficit prévu par la loi de finances initiale est maintenu à 90,2 milliards de francs.
- Le Premier ministre réunira cet après-midi à 17 heures les ministres compétents pour arrêter les mesures financières nouvelles touchant à l'éducation nationale qui seront insérées dans le projet de loi de finances rectificative par voie d'amendement.