Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales a présenté une communication sur la prévention des risques liés à l'amiante.
- 1 - Les propriétaires de bâtiments collectifs auront l'obligation de rechercher la présence d'amiante dans les structures de construction. L'ensemble du parc immobilier devra être contrôlé d'ici fin 1999, les bâtiments accueillant des enfants et des jeunes étant contrôlés en priorité en 1996.
- La protection des travailleurs sera renforcée grâce à un abaissement des seuils de tolérance à l'exposition des poussières d'amiante, à une adaptation des dispositions applicables aux travailleurs de la maintenance et à l'interdiction d'employer des salariés sous contrat à durée déterminée ou intérimaires à tout travail sur des matériaux contenant de l'amiante. En outre, les inspecteurs du travail auront la possibilité de procéder à un arrêt des travaux lorsque, à l'occasion des opérations de retrait de l'amiante, un danger grave et imminent est constaté.
- Par ailleurs, les conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante seront améliorées.
- Enfin, les produits à usage domestique susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'usure ne pourront plus être commercialisés.
- Les textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces différentes mesures seront pris dans les prochaines semaines.
- 2 - L'INSERM a été chargé d'une étude d'ensemble sur les pathologies liées à l'amiante et de la mise en place d'un registre national des cancers provoqués par l'amiante (mésothéliomes).
- Une commission interministérielle sera mise en place au début de l'année prochaine pour suivre l'évolution des risques et proposer toute mesure nécessaire pour y remédier.
- Des campagnes de communication seront lancées pour informer et sensibiliser les professions les plus susceptibles d'être exposées à l'amiante, le corps médical, les médecins du travail et le grand public.
- L'action des services d'inspection du travail et des services de l'Etat compétents en matière de santé publique sera accentuée.
- 1 - Les propriétaires de bâtiments collectifs auront l'obligation de rechercher la présence d'amiante dans les structures de construction. L'ensemble du parc immobilier devra être contrôlé d'ici fin 1999, les bâtiments accueillant des enfants et des jeunes étant contrôlés en priorité en 1996.
- La protection des travailleurs sera renforcée grâce à un abaissement des seuils de tolérance à l'exposition des poussières d'amiante, à une adaptation des dispositions applicables aux travailleurs de la maintenance et à l'interdiction d'employer des salariés sous contrat à durée déterminée ou intérimaires à tout travail sur des matériaux contenant de l'amiante. En outre, les inspecteurs du travail auront la possibilité de procéder à un arrêt des travaux lorsque, à l'occasion des opérations de retrait de l'amiante, un danger grave et imminent est constaté.
- Par ailleurs, les conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante seront améliorées.
- Enfin, les produits à usage domestique susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'usure ne pourront plus être commercialisés.
- Les textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces différentes mesures seront pris dans les prochaines semaines.
- 2 - L'INSERM a été chargé d'une étude d'ensemble sur les pathologies liées à l'amiante et de la mise en place d'un registre national des cancers provoqués par l'amiante (mésothéliomes).
- Une commission interministérielle sera mise en place au début de l'année prochaine pour suivre l'évolution des risques et proposer toute mesure nécessaire pour y remédier.
- Des campagnes de communication seront lancées pour informer et sensibiliser les professions les plus susceptibles d'être exposées à l'amiante, le corps médical, les médecins du travail et le grand public.
- L'action des services d'inspection du travail et des services de l'Etat compétents en matière de santé publique sera accentuée.