Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur les perspectives de l'agriculture française.
- Cette communication fait suite à la rencontre qui s'est déroulée le vendredi 7 mai entre le Gouvernement et les organisations professionnelles agricoles.
- Il s'agit de rendre une perspective à l'agriculture française, rendue inquiète par les menaces que les négociations du GATT font peser sur elle, par les incertitudes liées à la réforme de la politique agricole commune et par les graves déséquilibres qui sont apparus sur certains marchés.
- 1 - Le ministre a réaffirmé l'opposition de la France au projet d'accord adopté, en ce qui concerne les produits agricoles, par les Etats-Unis et la Communauté européenne en marge des négociations du GATT. Dans la poursuite de ces négociations, la position française témoignera de fermeté.
- 2 - Des aménagements substantiels doivent être apportés à la réforme de la politique agricole commune. Des propositions ont été formulées en conséquence par la France lors du dernier conseil des ministres européens de l'agriculture, les 26 et 27 avril. Ces propositions font actuellement l'objet de discussions avec nos partenaires de la Communauté.
- 3. Le Gouvernement a arrêté un ensemble de mesures nationales en faveur de l'agriculture.
- L'installation des jeunes agriculteurs sera facilitée, notamment par une forte revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs.
- Les charges pesant sur les exploitations agricoles seront diminuées, notamment par l'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'amélioration du régime de déduction fiscale au titre des investissements et la mise en place de prêts de consolidation.
- Les exploitations agricoles seront aidées à s'adapter à la réforme de la politique agricole commune, par l'augmentation de la "prime à l'herbe" pour les productions animales et par la demande faite auprès des instances communautaires de revaloriser de manière importante la "prime au gel des terres" pour les grandes cultures.
- Des mesures permettront aussi de répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées sur certains marchés.
- L'ensemble de ces mesures, dont le coût s'élève à 1,5 milliard de francs en 1993, seront prises en compte dans le projet de loi de finances rectificative. De surcroît, 400 millions de francs de crédits gelés dans le budget du ministère de l'agriculture sont rétablis.
- D'autres questions, qui nécessitent un examen approfondi, seront abordées ultérieurement : le régime fiscal et social des exploitations agricoles, l'évolution des retraites des agriculteurs, l'organisation des filières de production, l'aménagement de l'espace rural, les problèmes de la forêt et de la filière du bois.
- Cette communication fait suite à la rencontre qui s'est déroulée le vendredi 7 mai entre le Gouvernement et les organisations professionnelles agricoles.
- Il s'agit de rendre une perspective à l'agriculture française, rendue inquiète par les menaces que les négociations du GATT font peser sur elle, par les incertitudes liées à la réforme de la politique agricole commune et par les graves déséquilibres qui sont apparus sur certains marchés.
- 1 - Le ministre a réaffirmé l'opposition de la France au projet d'accord adopté, en ce qui concerne les produits agricoles, par les Etats-Unis et la Communauté européenne en marge des négociations du GATT. Dans la poursuite de ces négociations, la position française témoignera de fermeté.
- 2 - Des aménagements substantiels doivent être apportés à la réforme de la politique agricole commune. Des propositions ont été formulées en conséquence par la France lors du dernier conseil des ministres européens de l'agriculture, les 26 et 27 avril. Ces propositions font actuellement l'objet de discussions avec nos partenaires de la Communauté.
- 3. Le Gouvernement a arrêté un ensemble de mesures nationales en faveur de l'agriculture.
- L'installation des jeunes agriculteurs sera facilitée, notamment par une forte revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs.
- Les charges pesant sur les exploitations agricoles seront diminuées, notamment par l'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'amélioration du régime de déduction fiscale au titre des investissements et la mise en place de prêts de consolidation.
- Les exploitations agricoles seront aidées à s'adapter à la réforme de la politique agricole commune, par l'augmentation de la "prime à l'herbe" pour les productions animales et par la demande faite auprès des instances communautaires de revaloriser de manière importante la "prime au gel des terres" pour les grandes cultures.
- Des mesures permettront aussi de répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées sur certains marchés.
- L'ensemble de ces mesures, dont le coût s'élève à 1,5 milliard de francs en 1993, seront prises en compte dans le projet de loi de finances rectificative. De surcroît, 400 millions de francs de crédits gelés dans le budget du ministère de l'agriculture sont rétablis.
- D'autres questions, qui nécessitent un examen approfondi, seront abordées ultérieurement : le régime fiscal et social des exploitations agricoles, l'évolution des retraites des agriculteurs, l'organisation des filières de production, l'aménagement de l'espace rural, les problèmes de la forêt et de la filière du bois.