Texte intégral
Elaboration d'une cartographie sismique de la France, première étape d'une politique renforcée de prévention des effets des tremblements de terre.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication sur la prévention du risque sismique.
- Avant la fin de l'année 1985, la cartographie des zones vulnérables au risque sismique sera achevée. Ce zonage constituera un instrument de référence pour l'aménagement du territoire et permettra de moduler les mesures préventives en fonction du niveau du risque.
- Par ailleurs, le Gouvernement mettra en oeuvre les mesures suivantes :
- généralisation, par voie réglementaire, des règles parasismiques existantes à l'ensemble des constructions nouvelles non encore concernées, tels les bâtiments administratifs et industriels ;
- actions auprès des promoteurs, des architectes et des propriétaires pour les inciter à faire application de ces règles en matière de construction individuelle ;
- adaptation progressive du patrimoine bâti existant et aménagement parasismique et ses équipements les plus sensibles (conduites et canalisations par exemple) ;
- information et éducation des citoyens par l'intermédiaire des médias, des enseignants et des associations.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication sur la prévention du risque sismique.
- Avant la fin de l'année 1985, la cartographie des zones vulnérables au risque sismique sera achevée. Ce zonage constituera un instrument de référence pour l'aménagement du territoire et permettra de moduler les mesures préventives en fonction du niveau du risque.
- Par ailleurs, le Gouvernement mettra en oeuvre les mesures suivantes :
- généralisation, par voie réglementaire, des règles parasismiques existantes à l'ensemble des constructions nouvelles non encore concernées, tels les bâtiments administratifs et industriels ;
- actions auprès des promoteurs, des architectes et des propriétaires pour les inciter à faire application de ces règles en matière de construction individuelle ;
- adaptation progressive du patrimoine bâti existant et aménagement parasismique et ses équipements les plus sensibles (conduites et canalisations par exemple) ;
- information et éducation des citoyens par l'intermédiaire des médias, des enseignants et des associations.