Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du fonds monétaire international.
- Le fonds monétaire international (FMI) a décidé en mai 1990 d'accroître de 50 % les contributions des Etats membres par rapport à celles en vigueur depuis 1983. Cette augmentation donnera au FMI des capacités d'intervention plus adaptées à l'ampleur des déséquilibres qu'il doit contribuer à résoudre.
- A cette occasion, une redistribution des quotes-parts entre les Etats membres a édé décidée. Le montant de la quote-part française passera ainsi de 4,5 et 7,4 milliards de droits de tirages spéciaux, équivalent à la quote-part de la Grande-Bretagne.
-Enfin, pour faciliter le règlement des arriérés dus au FMI, les droits de vote d'un Etat pourront être suspendus lorsqu'il néglige de manière persistante de remplir ses obligations envers le fonds.
- Le fonds monétaire international (FMI) a décidé en mai 1990 d'accroître de 50 % les contributions des Etats membres par rapport à celles en vigueur depuis 1983. Cette augmentation donnera au FMI des capacités d'intervention plus adaptées à l'ampleur des déséquilibres qu'il doit contribuer à résoudre.
- A cette occasion, une redistribution des quotes-parts entre les Etats membres a édé décidée. Le montant de la quote-part française passera ainsi de 4,5 et 7,4 milliards de droits de tirages spéciaux, équivalent à la quote-part de la Grande-Bretagne.
-Enfin, pour faciliter le règlement des arriérés dus au FMI, les droits de vote d'un Etat pourront être suspendus lorsqu'il néglige de manière persistante de remplir ses obligations envers le fonds.