Texte intégral
Le Gouvernement complète le dispositif de lutte contre les pluies acides.
- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la lutte contre les pluies acides.
- Les nouvelles mesures proposées tiennent compte des conclusions du rapport établi par M. Valroff, député des Vosges, chargé par le Premier ministre d'une mission sur les pluies acides et le dépérissement des forêts.
- 1 - L'action contre la pollution de l'air par les hydrocarbures sera accélérée au cours de la période 1985 - 1988. A cette fin, la réglementation concernant les rejets industriels sera complétée d'ici le premier trimestre 1986.
- Par ailleurs, la France s'est fixée pour objectif de réduire de 50 % les rejets d'oxyde de soufre entre 1980 et 1990. A partir de janvier 1986, les équipements de désulfuration nécessaires bénéficieront d'aides financées par une taxe sur les pollutions.
- 2 - La France propose, pour la Communauté européenne, une norme uniforme visant à réduire la teneur en soufre du gasole et du fioul domestique. Elle demandera l'adoption rapide de la réglementation sur les centrales thermiques et les grandes installations de combustion, ainsi que la fixation de normes sur les rejets d'hydrocarbures.
- 3 - Les crédits consacrés à la recherche en ce domaine seront accrus de 60 % en 1986. Le programme de création de placettes d'observation de l'état de la forêt sera achevé ; cette surveillance sera étendue à des vignobles et à des vergers dans les sites les plus sensibles. Enfin, le réseau de mesure de la pollution photochimique en forêt sera achevé en 1986.
- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la lutte contre les pluies acides.
- Les nouvelles mesures proposées tiennent compte des conclusions du rapport établi par M. Valroff, député des Vosges, chargé par le Premier ministre d'une mission sur les pluies acides et le dépérissement des forêts.
- 1 - L'action contre la pollution de l'air par les hydrocarbures sera accélérée au cours de la période 1985 - 1988. A cette fin, la réglementation concernant les rejets industriels sera complétée d'ici le premier trimestre 1986.
- Par ailleurs, la France s'est fixée pour objectif de réduire de 50 % les rejets d'oxyde de soufre entre 1980 et 1990. A partir de janvier 1986, les équipements de désulfuration nécessaires bénéficieront d'aides financées par une taxe sur les pollutions.
- 2 - La France propose, pour la Communauté européenne, une norme uniforme visant à réduire la teneur en soufre du gasole et du fioul domestique. Elle demandera l'adoption rapide de la réglementation sur les centrales thermiques et les grandes installations de combustion, ainsi que la fixation de normes sur les rejets d'hydrocarbures.
- 3 - Les crédits consacrés à la recherche en ce domaine seront accrus de 60 % en 1986. Le programme de création de placettes d'observation de l'état de la forêt sera achevé ; cette surveillance sera étendue à des vignobles et à des vergers dans les sites les plus sensibles. Enfin, le réseau de mesure de la pollution photochimique en forêt sera achevé en 1986.