Texte intégral
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a présenté une communication sur le plan national pour l'environnement.
- L'élaboration du plan national pour l'environnement, demandée en décembre 1989 par le Premier ministre, a donné lieu à une importante concertation qui s'est notamment organisée autour d'un rapport préliminaire établi en avril 1990. Un débat d'orientations s'est déroulé le 9 octobre dernier à l'Assemblée nationale.
Les objectifs de la politique nationale en ce domaine relèvent de trois catégories :
- 1) Renforcer la coopération internationale pour lutter contre les pollutions qui ne peuvent être combattues qu'à cette échelle, notamment pour stabiliser les émissions de gaz carbonique et pour éliminer les produits destructeurs de la couche d'ozone ;
- 2) Lutter plus efficacement contre les pollutions et les risques en réduisant dans de larges proportions la pollution atmosphérique et la pollution des eaux domestiques, en assurant une meilleure élimination des déchets, en particulier par la suppression des décharges sauvages et l'amélioration de la récupération des déchets industriels et en assurant une meilleure protection contre le bruit en ville ;
- 3) Renforcer la protection de la nature, notamment par une meilleure sauvegarde des paysages et des espèces animales et végétales et par l'extension de la notion d'espace protégé.
- La réalisation de ces objectifs se traduira par les mesures suivantes.
1 - La réforme des structures de l'action publique dans le domaine de l'environnement
- Pour donner plus de cohérence à l'action territoriale de l'Etat, des directions régionales de l'environnement seront créées en 1991.
- Conformément à une loi qui vient d'être votée, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sera mise en place en 1991. A côté d'autres établissements publics qui oeuvrent déjà dans le domaine de l'environnement, elle sera un nouveau partenaire technique et financier des collectivités locales et des entreprises dans les domaines du bruit, de la pollution de l'air, de l'élimination des déchets, des technologies propres et des économies d'énergie. Un institut français de l'environnement sera créé en 1991 ; il constituera un observatoire autonome d'évaluation de l'état de l'environnement.
- La présence du ministre chargé de l'environnement sera assurée dans certaines instances dont il était encore absent : comité interministériel d'aménagement du territoire, fonds de développement économique et social, comité de l'énergie atomique.
- Dans les deux ans, plusieurs ministères élaboreront leurs propres programmes d'actions en faveur de l'environnement. Une attention particulière sera portée en 1991 au projet de service national "vert" et à l'introduction de l'écologie dans les programmes scolaires.
- La place des disciplines relevant de la protection de l'environnement dans le recrutement et la formation des personnels de l'Etat oeuvrant dans ce secteur fera, en 1991, l'objet d'un examen particulier.