Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M Jean-Gilbert Marzin, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Bernard Courtois, préfet hors cadre, est nommé préfet du Pas-de-Calais ;
- M. Pierre Steinmetz, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Haute-Savoie ;
- M. Bernard Bonnet, directeur central de la police territoriale, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ;
- M. Philippe Gregoire, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. André Durand, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;
- M. Jacques Franquet, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Mingasson, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- M. Daniel Chabanol, président hors classe de tribunal administratif, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Roger Tacheau, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Douai ;
- M. Lucien Remplon, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
- M. Jean-Marie Darde, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
- M. Pierre Merand, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;
- M. Jean-François Weber, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé directeur des services judiciaires
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le général de division Jean Varret est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- Le vice-amiral Pierre Bonnot est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Edouard Bridoux, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims.
- M. Michel Moreau, professeur d'université, est nommé directeur général du centre national d'enseignement à distance
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Gérard Moulin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Michel Bernard, ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur général de l'aviation civile
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directeur du patrimoine
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux de la commune de Chemellier (Maine-et-Loire) et de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M Jean-Gilbert Marzin, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Bernard Courtois, préfet hors cadre, est nommé préfet du Pas-de-Calais ;
- M. Pierre Steinmetz, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Haute-Savoie ;
- M. Bernard Bonnet, directeur central de la police territoriale, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ;
- M. Philippe Gregoire, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de la Nièvre ;
- M. André Durand, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;
- M. Jacques Franquet, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Mingasson, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- M. Daniel Chabanol, président hors classe de tribunal administratif, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Roger Tacheau, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Douai ;
- M. Lucien Remplon, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
- M. Jean-Marie Darde, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
- M. Pierre Merand, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;
- M. Jean-François Weber, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé directeur des services judiciaires
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le général de division Jean Varret est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- Le vice-amiral Pierre Bonnot est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Edouard Bridoux, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims.
- M. Michel Moreau, professeur d'université, est nommé directeur général du centre national d'enseignement à distance
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Gérard Moulin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Michel Bernard, ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur général de l'aviation civile
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directeur du patrimoine
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux de la commune de Chemellier (Maine-et-Loire) et de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne).