Texte intégral
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration a présenté une communication sur le bilan de l'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
- Un an après la publication de cette loi, sa mise en oeuvre est largement engagée.
- 1. Les instances permettant aux élus nationaux et locaux, aux responsables des secteurs sociaux, économiques et associatifs de participer à la définition d'un aménagement du territoire équilibré sont en place. Le 5 février dernier, le conseil national de l'aménagement et du développement du territoire a été installé. Dès sa première réunion il a été consulté sur la délimitation des zones de revitalisation rurale et sur la géographie d'application du pacte de relance pour la ville.
- Le gouvernement a également défini les nouveaux instruments financiers prévus par la loi pour accélérer la réalisation des grandes infrastructures d'aménagement du territoire telles que les axes routiers de désenclavement, les liaisons TGV et les voies navigables à grand gabarit dont la liaison Rhin-Rhône.
- La totalité des exonérations fiscales destinées à développer l'activité et l'emploi dans les territoires affectés de handicaps et à y favoriser l'installation des personnes sont en vigueur.
- 2. Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire est en cours d'élaboration. Les études sur la réduction des écarts de ressources entre les collectivités territoriales, la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales et la simplification des structures de coopération intercommunale ont été lancées.
- Des directives territoriales d'aménagement vont être élaborées. Cinq régions ont été choisies par le Gouvernement pour commencer : la Côte d'Azur, l'estuaire de la Seine, les Alpes du Nord, l'aire métropolitaine de Marseille et l'estuaire de la Loire. Ces directives fixeront les objectifs de l'Etat en matière d'aménagement, de développement et de protection des territoires présentant des enjeux d'intérêt national.
- L'ensemble des initiatives menées à bien ou engagées depuis le vote de la loi, dont celles récentes concernant les espaces urbains et ruraux les plus fragiles, témoigne de la volonté du Gouvernement de poursuivre l'effort entrepris en faveur de l'aménagement du territoire depuis deux ans. Cet effort est d'autant plus nécessaire qu'il contribue fortement à la cohésion nationale et à la compétitivité économique du territoire.
- Un an après la publication de cette loi, sa mise en oeuvre est largement engagée.
- 1. Les instances permettant aux élus nationaux et locaux, aux responsables des secteurs sociaux, économiques et associatifs de participer à la définition d'un aménagement du territoire équilibré sont en place. Le 5 février dernier, le conseil national de l'aménagement et du développement du territoire a été installé. Dès sa première réunion il a été consulté sur la délimitation des zones de revitalisation rurale et sur la géographie d'application du pacte de relance pour la ville.
- Le gouvernement a également défini les nouveaux instruments financiers prévus par la loi pour accélérer la réalisation des grandes infrastructures d'aménagement du territoire telles que les axes routiers de désenclavement, les liaisons TGV et les voies navigables à grand gabarit dont la liaison Rhin-Rhône.
- La totalité des exonérations fiscales destinées à développer l'activité et l'emploi dans les territoires affectés de handicaps et à y favoriser l'installation des personnes sont en vigueur.
- 2. Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire est en cours d'élaboration. Les études sur la réduction des écarts de ressources entre les collectivités territoriales, la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales et la simplification des structures de coopération intercommunale ont été lancées.
- Des directives territoriales d'aménagement vont être élaborées. Cinq régions ont été choisies par le Gouvernement pour commencer : la Côte d'Azur, l'estuaire de la Seine, les Alpes du Nord, l'aire métropolitaine de Marseille et l'estuaire de la Loire. Ces directives fixeront les objectifs de l'Etat en matière d'aménagement, de développement et de protection des territoires présentant des enjeux d'intérêt national.
- L'ensemble des initiatives menées à bien ou engagées depuis le vote de la loi, dont celles récentes concernant les espaces urbains et ruraux les plus fragiles, témoigne de la volonté du Gouvernement de poursuivre l'effort entrepris en faveur de l'aménagement du territoire depuis deux ans. Cet effort est d'autant plus nécessaire qu'il contribue fortement à la cohésion nationale et à la compétitivité économique du territoire.