Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du code de l'environnement.
- Comme dans de nombreux autres domaines, la création de règles de protection de l'environnement s'est accélérée depuis quelques années.
- Cet accroissement des normes législatives et réglementaires a rendu plus nécessaire encore leur codification afin de disposer d'une présentation ordonnée et accessible du droit de l'environnement.
- Plus de 40 lois ou parties de lois seront regroupées dans ce code qui rassemblera ainsi toutes les règles tendant à la protection de la qualité des milieux naturels et à la prévention des atteintes que les activités humaines sont susceptibles d'y apporter.
- Il sera composé de 6 livres :
- Le livre 1 comprendra les dispositions communes : principes généraux du droit de l'environnement, dispositions relatives à l'information et la participation des citoyens, dispositions institutionnelles.
- Le livre 2 sera consacré à l'eau et à l'air.
- Les livres 3 et 4 reprendront respectivement les dispositions relatives à la protection des espaces naturels ainsi qu'à la protection des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées.
- Le livre 5 traitera des risques, pollutions et nuisances.
- Le livre 6 réunira les dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
- Le Parlement examinera ce projet de loi dans les prochains mois. La partie réglementaire de ce code devrait être achevée à la fin de l'année. Une réflexion sur la simplification de ces règles, notamment en matière pénale, a également été engagée.
- Ce code permet la mise en perspective juridique et politique d'un droit jeune qui tend à occuper une place grandissante dans la vie des citoyens.
- Comme dans de nombreux autres domaines, la création de règles de protection de l'environnement s'est accélérée depuis quelques années.
- Cet accroissement des normes législatives et réglementaires a rendu plus nécessaire encore leur codification afin de disposer d'une présentation ordonnée et accessible du droit de l'environnement.
- Plus de 40 lois ou parties de lois seront regroupées dans ce code qui rassemblera ainsi toutes les règles tendant à la protection de la qualité des milieux naturels et à la prévention des atteintes que les activités humaines sont susceptibles d'y apporter.
- Il sera composé de 6 livres :
- Le livre 1 comprendra les dispositions communes : principes généraux du droit de l'environnement, dispositions relatives à l'information et la participation des citoyens, dispositions institutionnelles.
- Le livre 2 sera consacré à l'eau et à l'air.
- Les livres 3 et 4 reprendront respectivement les dispositions relatives à la protection des espaces naturels ainsi qu'à la protection des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées.
- Le livre 5 traitera des risques, pollutions et nuisances.
- Le livre 6 réunira les dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
- Le Parlement examinera ce projet de loi dans les prochains mois. La partie réglementaire de ce code devrait être achevée à la fin de l'année. Une réflexion sur la simplification de ces règles, notamment en matière pénale, a également été engagée.
- Ce code permet la mise en perspective juridique et politique d'un droit jeune qui tend à occuper une place grandissante dans la vie des citoyens.