Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.
- Le projet de loi transpose la directive communautaire du 24 juin 1992 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
- Il permettra de mieux lutter contre les accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics dans lequel les risques sont, par nature, plus importants.
- 1. La procédure de coordination des entreprises en matière de sécurité, aujourd'hui applicable aux chantiers les plus importants, est généralisée à tous les chantiers mettant en présence deux entreprises au moins. Un coordonnateur, désigné par le maître de l'ouvrage, établira un plan général en matière de sécurité et veillera à sa bonne exécution.
- 2. Sur les grands chantiers, le coordonnateur sera assisté par un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, aux attributions consultatives. Les salariés présents sur le chantier seront représentés au sein de ce collège.
- 3. Certaines obligations prévues par le code du travail en matière de sécurité sont étendues aux travailleurs indépendants, dans la mesure où leur activité peut mettre en jeu la sécurité d'autres personnes contribuant au chantier.
- 4. Un dossier technique traitant des questions de sécurité sera mis au point au moment de la construction d'un ouvrage, afin de rendre plus sûres les opérations ultérieures d'entretien ou de réhabilitation de l'ouvrage.
- Le projet de loi transpose la directive communautaire du 24 juin 1992 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
- Il permettra de mieux lutter contre les accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics dans lequel les risques sont, par nature, plus importants.
- 1. La procédure de coordination des entreprises en matière de sécurité, aujourd'hui applicable aux chantiers les plus importants, est généralisée à tous les chantiers mettant en présence deux entreprises au moins. Un coordonnateur, désigné par le maître de l'ouvrage, établira un plan général en matière de sécurité et veillera à sa bonne exécution.
- 2. Sur les grands chantiers, le coordonnateur sera assisté par un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, aux attributions consultatives. Les salariés présents sur le chantier seront représentés au sein de ce collège.
- 3. Certaines obligations prévues par le code du travail en matière de sécurité sont étendues aux travailleurs indépendants, dans la mesure où leur activité peut mettre en jeu la sécurité d'autres personnes contribuant au chantier.
- 4. Un dossier technique traitant des questions de sécurité sera mis au point au moment de la construction d'un ouvrage, afin de rendre plus sûres les opérations ultérieures d'entretien ou de réhabilitation de l'ouvrage.