Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministes un projet de loi modifiant la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance.
- Ce projet vise à adapter les caisses d'épargne à la mise en place du marché unique européen.
- 1 - Il permettra au réseau des caisses d'épargne de mener à bien son projet de réorganisation qui a pour objet d'opérer d'importants regroupements parmi les 200 caisses qui existent aujourd'hui. Les caisses d'épargne pourront ainsi accentuer leur effort de modernisation et d'amélioration de la qualité des services rendus. Elles resteront cependant très proches de la clientèle des particuliers et conserveront de fortes attaches locales.
- La structure du réseau sera allégée. Les sociétés régionales de financement cesseront de centraliser à titre obligatoire les ressources et les besoins de refinancement des caisses de leur ressort.
- Les pouvoirs du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, organe central du réseau, seront renforcés, notamment pour lui permettre de veiller au regroupement des caisses locales.
- 2 - Les structures de direction des caisses seront rénovées. Alors qu'elles peuvent être aujourd'hui dirigées par un mandataire unique nomme pour une durée illimitée, les caisses seront désormais dirigées par un directoire de deux à cinq membres nommé pour une durée déterminée. Un équilibre satisfaisant sera ainsi établi entre les rôles respectifs des mandataires sociaux et des conseils d'orientation et de surveillance élus.
- L'Etat continuera d'assumer ses responsabilités de protection de l'épargne et de surveillance générale des caisses d'épargne ; des liens financiers étroits seront maintenus entre les caisses d'épargne et la caisse des dépôts et consignations.
- Ce projet vise à adapter les caisses d'épargne à la mise en place du marché unique européen.
- 1 - Il permettra au réseau des caisses d'épargne de mener à bien son projet de réorganisation qui a pour objet d'opérer d'importants regroupements parmi les 200 caisses qui existent aujourd'hui. Les caisses d'épargne pourront ainsi accentuer leur effort de modernisation et d'amélioration de la qualité des services rendus. Elles resteront cependant très proches de la clientèle des particuliers et conserveront de fortes attaches locales.
- La structure du réseau sera allégée. Les sociétés régionales de financement cesseront de centraliser à titre obligatoire les ressources et les besoins de refinancement des caisses de leur ressort.
- Les pouvoirs du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, organe central du réseau, seront renforcés, notamment pour lui permettre de veiller au regroupement des caisses locales.
- 2 - Les structures de direction des caisses seront rénovées. Alors qu'elles peuvent être aujourd'hui dirigées par un mandataire unique nomme pour une durée illimitée, les caisses seront désormais dirigées par un directoire de deux à cinq membres nommé pour une durée déterminée. Un équilibre satisfaisant sera ainsi établi entre les rôles respectifs des mandataires sociaux et des conseils d'orientation et de surveillance élus.
- L'Etat continuera d'assumer ses responsabilités de protection de l'épargne et de surveillance générale des caisses d'épargne ; des liens financiers étroits seront maintenus entre les caisses d'épargne et la caisse des dépôts et consignations.