Texte intégral
(Mesures d'ordre individuel - Suite).
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement :
- M. Robert Bono est nommé inspecteur général de la santé publique et de la population.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer :
- M. Gilles Johanet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'établissement public des invalides de la marine.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Ecublei (Orne).
- En outre, diverses dispositions relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air ont été adoptées.