Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté un projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
- L'apparition de nouvelles formes de pollution et la dégradation de la qualité de l'air en milieu urbain ont fait apparaître l'insuffisance du cadre juridique issu des lois de 1948 sur l'utilisation de l'énergie et de 1961 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.
- Le projet de loi a pour objet de remédier à ces insuffisances. En reconnaissant explicitement un droit à respirer un air d'une qualité telle qu'il ne nuise pas à la santé, il place les préoccupations sanitaires au centre de ses dispositions et des instruments de surveillance et de contrôle qu'il institue.
- 1 - Informer le public sur la qualité de l'air.
- Un réseau de surveillance des substances polluantes sera mis en place au plus tard le 1er janvier 1997 dans les villes de plus de 250000 habitants.
- L'ensemble du territoire sera couvert au 1er janvier 2000.
- Ce réseau de surveillance sera placé sous la responsabilité de l'Etat qui pourra en confier la gestion, au niveau régional, à des organismes agréés rassemblant toutes les parties concernées.
- 2 - Organiser la lutte contre la pollution.
- Des plans régionaux pour la qualité de l'air pourront être élaborés par le préfet de région, après consultation des collectivités territoriales.
- Des plans de protection de l'atmosphère et des plans de déplacements urbains seront élaborés dans toutes les villes de plus de 250000 habitants et dans les zones où la pollution excède les valeurs limite définies réglementairement. Ils permettront d'assurer le respect des objectifs de qualité de l'air par des mesures de prévention, d'organisation harmonieuse des modes de déplacement et, le cas échéant, de restriction de la circulation des véhicules.
- Les préfets disposeront à cet effet de pouvoirs de police renforcés.
- 3 - Développer l'utilisation des véhicules peu ou moins polluants.
- Diverses mesures fiscales ou financières - remboursement ou exonération de taxes, amortissement accéléré - rendront économiquement rentable l'utilisation par les particuliers, les sociétés et les exploitants de transports publics de voyageurs, de véhicules fonctionnant à l'électricité ou au gaz.
- L'apparition de nouvelles formes de pollution et la dégradation de la qualité de l'air en milieu urbain ont fait apparaître l'insuffisance du cadre juridique issu des lois de 1948 sur l'utilisation de l'énergie et de 1961 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.
- Le projet de loi a pour objet de remédier à ces insuffisances. En reconnaissant explicitement un droit à respirer un air d'une qualité telle qu'il ne nuise pas à la santé, il place les préoccupations sanitaires au centre de ses dispositions et des instruments de surveillance et de contrôle qu'il institue.
- 1 - Informer le public sur la qualité de l'air.
- Un réseau de surveillance des substances polluantes sera mis en place au plus tard le 1er janvier 1997 dans les villes de plus de 250000 habitants.
- L'ensemble du territoire sera couvert au 1er janvier 2000.
- Ce réseau de surveillance sera placé sous la responsabilité de l'Etat qui pourra en confier la gestion, au niveau régional, à des organismes agréés rassemblant toutes les parties concernées.
- 2 - Organiser la lutte contre la pollution.
- Des plans régionaux pour la qualité de l'air pourront être élaborés par le préfet de région, après consultation des collectivités territoriales.
- Des plans de protection de l'atmosphère et des plans de déplacements urbains seront élaborés dans toutes les villes de plus de 250000 habitants et dans les zones où la pollution excède les valeurs limite définies réglementairement. Ils permettront d'assurer le respect des objectifs de qualité de l'air par des mesures de prévention, d'organisation harmonieuse des modes de déplacement et, le cas échéant, de restriction de la circulation des véhicules.
- Les préfets disposeront à cet effet de pouvoirs de police renforcés.
- 3 - Développer l'utilisation des véhicules peu ou moins polluants.
- Diverses mesures fiscales ou financières - remboursement ou exonération de taxes, amortissement accéléré - rendront économiquement rentable l'utilisation par les particuliers, les sociétés et les exploitants de transports publics de voyageurs, de véhicules fonctionnant à l'électricité ou au gaz.