Texte intégral
Le ministre des relations avec le Parlement a présenté une communication sur la 1ère année d'application du plan d'action en faveur des anciens supplétifs de l'armée française rapatriés d'Algérie.
- Ce plan d'une durée de 5 ans est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Les aides institutées par la loi du 11 juin 1994 ont pour objectif d'améliorer la situation matérielle des anciens harkis dont la plupart arrivent à l'âge de la retraite. Ce plan tend également à faciliter l'insertion économique et sociale de leurs enfants.
- 1 - Les aides destinées à la première génération.
- Plus de 10000 anciens supplétifs ont d'ores et déjà bénéficié de l'allocation forfaitaire de 110000 francs créée par la loi du 11 juin 1994.
- Des aides au logement - accession à la propriété, amélioration de l'habitat - ont été accordées à près de 1000 personnes.
- Un complément de ressources est désormais versé aux veuves dont les revenus mensuels sont inférieurs à 4000 francs.
- Le statut de victime de la captivité en Algérie auquel peut être attaché le versement d'une pension a été reconnu à plusieurs centaines de demandeurs.
- 2 - Les mesures en faveur de la deuxième génération.
- Des dispositifs spécifiques ont été mis en oeuvre, principalement dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi : bourses d'enseignement, conventions emploi, aides à la recherche d'emploi, actions en matière éducative et culturelle menées avec les collectivités locales ou les associations de Français musulmans rapatriés.
- En 1995, l'Etat a engagé 635 millions de Francs pour la réalisation de ce plan. Au total, 2,3 milliards de francs y seront affectés de 1995 à 1997.
- Ce plan d'une durée de 5 ans est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Les aides institutées par la loi du 11 juin 1994 ont pour objectif d'améliorer la situation matérielle des anciens harkis dont la plupart arrivent à l'âge de la retraite. Ce plan tend également à faciliter l'insertion économique et sociale de leurs enfants.
- 1 - Les aides destinées à la première génération.
- Plus de 10000 anciens supplétifs ont d'ores et déjà bénéficié de l'allocation forfaitaire de 110000 francs créée par la loi du 11 juin 1994.
- Des aides au logement - accession à la propriété, amélioration de l'habitat - ont été accordées à près de 1000 personnes.
- Un complément de ressources est désormais versé aux veuves dont les revenus mensuels sont inférieurs à 4000 francs.
- Le statut de victime de la captivité en Algérie auquel peut être attaché le versement d'une pension a été reconnu à plusieurs centaines de demandeurs.
- 2 - Les mesures en faveur de la deuxième génération.
- Des dispositifs spécifiques ont été mis en oeuvre, principalement dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi : bourses d'enseignement, conventions emploi, aides à la recherche d'emploi, actions en matière éducative et culturelle menées avec les collectivités locales ou les associations de Français musulmans rapatriés.
- En 1995, l'Etat a engagé 635 millions de Francs pour la réalisation de ce plan. Au total, 2,3 milliards de francs y seront affectés de 1995 à 1997.