Texte intégral
Mme Dorlhac de Borne, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées a présenté une communication sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
- 1200000 enfants de moins de 3 ans ont des parents qui travaillent tous les deux. L'accueil de ces enfants constitue un thème essentiel de la politique de la famille.
- Pour accompagner cette évolution profonde de la société, le Gouvernement poursuivra les objectifs suivants.
- 1 - faciliter la maternité, notamment pour les femmes qui exercent un emploi.
- Le nombre des examens, cliniques et biologiques obligatoires de la femme enceinte sera augmenté. Les salariées bénéficieront de plein droit d'autorisations d'absence rémunérées pour se rendre à ces consultations médicales. Une plus grande souplesse sera introduite dans la répartition des congés pré et post-natals.
- 2 - Elargir les capacités d'accueil de la petite enfance.
- Outre l'effort pratiquement unique au monde consenti par la Nation en faveur de l'école maternelle, l'action de la caisse nationale d'allocations familiales a déjà permis de créer 100000 places nouvelles d'accueil collectif depuis 1980, portant leur nombre à plus de 220000. 600 contrats signés en 1989 et 1990 entre les caisses d'allocations familiales et les collectivités locales permettront d'ouvrir 15000 places de crèches et 15700 places d'accueil temporaire.
- En 1991, le fonds de développement du secrétariat d'Etat à la famille encouragera les collectivités locales à accroître leurs capacités d'accueil et à poursuivre leur politique de loisirs périscolaires. Un label "petite enfance" sera décerné en liaison avec l'association des maires de France aux communes menant une politique active dans ce domaine.
- 3 - Améliorer la qualité de l'accueil.
- Les textes réglementaires régissant le fonctionnement des organismes d'accueil seront révisés, notamment pour permettre le recours à des formules plus souples et pour favoriser l'éveil précoce des jeunes enfants. La protection sociale et le statut des assistantes maternelles, qui accueillent plus de 300000 enfants, seront encore améliorés.
- 4 - Mieux aider les familles.
- Depuis le 1er janvier 1991, une aide est versée aux familles employant une assistante maternelle agréée pour la garde des enfants de moins de 6 ans. Cette aide couvre, selon un régime de tiers payant, le montant des cotisations sociales.
- Pour inciter les comités d'entreprises à développer leurs actions en ce domaine, les aides financières qu'ils versent aux salariés au titre de leurs frais de garde, ne seront plus assujetties aux cotisations sociales.
- Le recours à la cessation temporaire d'activité a été facilitée pour les parents ayant des enfants en bas âge. En particulier, 187000 familles bénéficient aujourd'hui de l'allocation parentale d'éducation versée à compter du troisième enfant pour aider les parents qui cessent ainsi leur activité. Les conditions du congé parental d'éducation, ouvert jusqu'au troisième anniversaire d'un enfant, ont été assouplies.
- 5 - Sensibiliser les entreprises.
- Les entreprises seront incitées à conclure avec leurs salariés des accords comportant des clauses favorisant la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
- Un groupe de travail, mis en place par le ministère du travail, étudiera la possibilité de tenir compte dans le bilan social des entreprises d'indicateurs traduisant cette préoccupation.
- 1200000 enfants de moins de 3 ans ont des parents qui travaillent tous les deux. L'accueil de ces enfants constitue un thème essentiel de la politique de la famille.
- Pour accompagner cette évolution profonde de la société, le Gouvernement poursuivra les objectifs suivants.
- 1 - faciliter la maternité, notamment pour les femmes qui exercent un emploi.
- Le nombre des examens, cliniques et biologiques obligatoires de la femme enceinte sera augmenté. Les salariées bénéficieront de plein droit d'autorisations d'absence rémunérées pour se rendre à ces consultations médicales. Une plus grande souplesse sera introduite dans la répartition des congés pré et post-natals.
- 2 - Elargir les capacités d'accueil de la petite enfance.
- Outre l'effort pratiquement unique au monde consenti par la Nation en faveur de l'école maternelle, l'action de la caisse nationale d'allocations familiales a déjà permis de créer 100000 places nouvelles d'accueil collectif depuis 1980, portant leur nombre à plus de 220000. 600 contrats signés en 1989 et 1990 entre les caisses d'allocations familiales et les collectivités locales permettront d'ouvrir 15000 places de crèches et 15700 places d'accueil temporaire.
- En 1991, le fonds de développement du secrétariat d'Etat à la famille encouragera les collectivités locales à accroître leurs capacités d'accueil et à poursuivre leur politique de loisirs périscolaires. Un label "petite enfance" sera décerné en liaison avec l'association des maires de France aux communes menant une politique active dans ce domaine.
- 3 - Améliorer la qualité de l'accueil.
- Les textes réglementaires régissant le fonctionnement des organismes d'accueil seront révisés, notamment pour permettre le recours à des formules plus souples et pour favoriser l'éveil précoce des jeunes enfants. La protection sociale et le statut des assistantes maternelles, qui accueillent plus de 300000 enfants, seront encore améliorés.
- 4 - Mieux aider les familles.
- Depuis le 1er janvier 1991, une aide est versée aux familles employant une assistante maternelle agréée pour la garde des enfants de moins de 6 ans. Cette aide couvre, selon un régime de tiers payant, le montant des cotisations sociales.
- Pour inciter les comités d'entreprises à développer leurs actions en ce domaine, les aides financières qu'ils versent aux salariés au titre de leurs frais de garde, ne seront plus assujetties aux cotisations sociales.
- Le recours à la cessation temporaire d'activité a été facilitée pour les parents ayant des enfants en bas âge. En particulier, 187000 familles bénéficient aujourd'hui de l'allocation parentale d'éducation versée à compter du troisième enfant pour aider les parents qui cessent ainsi leur activité. Les conditions du congé parental d'éducation, ouvert jusqu'au troisième anniversaire d'un enfant, ont été assouplies.
- 5 - Sensibiliser les entreprises.
- Les entreprises seront incitées à conclure avec leurs salariés des accords comportant des clauses favorisant la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
- Un groupe de travail, mis en place par le ministère du travail, étudiera la possibilité de tenir compte dans le bilan social des entreprises d'indicateurs traduisant cette préoccupation.