Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Gabriel Pallez, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration du Crédit commercail de France.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Claude Jouven est nommé conseiller d'Etat
- M. Sliman Leulmi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. André Chadeau est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Claude Mesliand, recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz
- M. Jean Gallot, recteur de l'académie de Besançon, est nommé recteur de l'académie d'Amiens
- M. Jean-Claude Cubaud, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Dijon
- M. Claude Lambert, professeur à l'université de Provence, est nommé recteur de l'académie de Limoges
- M. Georges Riera, recteur de l'académie de Nice, est nommé recteur de l'académie de Besançon
- Mme Monique Auge-Lafon, recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommée recteur de l'académie de Nice
- M. Xavier Greffe, professeur à l'université de Paris I, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution des conseils municipaux des communes d'Itterswiller (Bas-Rhin) et de Saint-Marceau (Sarthe).