Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un projet de loi relatif à la généralisation du droit aux activités sociales et culturelles au bénéfice de salariés des petites et moyennes entreprises.
- Près des deux tiers des salariés travaillent dans des entreprises dépourvues de comité d'entreprise et sont, de ce fait, privés du bénéfice des activités sociales et culturelles organisées par ces comités.
- Pour mettre fin à cette inégalité, qui touche les personnes employées dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles employées dans les entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, le projet de loi instaure une contribution obligatoire au moins égale à 0,2 % de la masse salariale brute.
- Cette contribution, qui n'accroît pas sensiblement les charges des entreprises sera, pour les entreprises dépourvues de comité d'entreprise, collectée et employée par des organismes paritaires crées par accord entre les partenaires sociaux, soit au niveau des branches, soit à défaut au niveau interprofessionnel. Son produit sera consacré au financement des activités sociales et culturelles proposées aux salariés.
- Près des deux tiers des salariés travaillent dans des entreprises dépourvues de comité d'entreprise et sont, de ce fait, privés du bénéfice des activités sociales et culturelles organisées par ces comités.
- Pour mettre fin à cette inégalité, qui touche les personnes employées dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles employées dans les entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, le projet de loi instaure une contribution obligatoire au moins égale à 0,2 % de la masse salariale brute.
- Cette contribution, qui n'accroît pas sensiblement les charges des entreprises sera, pour les entreprises dépourvues de comité d'entreprise, collectée et employée par des organismes paritaires crées par accord entre les partenaires sociaux, soit au niveau des branches, soit à défaut au niveau interprofessionnel. Son produit sera consacré au financement des activités sociales et culturelles proposées aux salariés.