Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre le fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal.
- Une directive communautaire du 26 juin 1990 a modifié la politique de lutte contre la fièvre aphteuse, dont le cheptel français est indemne depuis une dizaine d'années, en interdisant la vaccination. Cette nouvelle règle permettra d'exporter les animaux vers les Etats qui, ne pratiquant pas la vaccination, refusent l'accès de leur territoire aux animaux vaccinés.
- Pour prévenir la réapparition de la maladie, le dispositif d'alerte et d'intervention et les contrôles sanitaires pratiqués à l'entrée dans la Communauté européenne seront renforcés. En cas d'apparition d'un foyer possible de contagion, les mesures prévues dans un plan d'intervention d'urgence seront mises en oeuvre.
- Une directive communautaire du 26 juin 1990 a modifié la politique de lutte contre la fièvre aphteuse, dont le cheptel français est indemne depuis une dizaine d'années, en interdisant la vaccination. Cette nouvelle règle permettra d'exporter les animaux vers les Etats qui, ne pratiquant pas la vaccination, refusent l'accès de leur territoire aux animaux vaccinés.
- Pour prévenir la réapparition de la maladie, le dispositif d'alerte et d'intervention et les contrôles sanitaires pratiqués à l'entrée dans la Communauté européenne seront renforcés. En cas d'apparition d'un foyer possible de contagion, les mesures prévues dans un plan d'intervention d'urgence seront mises en oeuvre.