Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal.
- L'avenant adapte la convention à l'évolution des deux législations nationales en matière de sécurité sociale et rapproche son contenu de celui des conventions plus récemment conclues par la France en ce domaine avec d'autres Etats africains.
- L'avenant adapte la convention à l'évolution des deux législations nationales en matière de sécurité sociale et rapproche son contenu de celui des conventions plus récemment conclues par la France en ce domaine avec d'autres Etats africains.