Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes.
- La mise en place de cette structure répond au besoin d'une connaissance plus approfondie du phénomène des sectes et d'une meilleure coordination des administrations pour combattre les pratiques sectaires lorsqu'elles portent atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux de la personne.
- L'observatoire, présidé par le Premier ministre ou un ministre qu'il déléguera à cet effet, sera composé de représentants des ministres et de personnalités qualifiées. Sur la base de ses propres analyses et des études réalisées par les administrations, il élaborera des propositions pour améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Il remettra chaque année un rapport au Premier ministre qui sera transmis au Parlement.
- La mise en place de cette structure répond au besoin d'une connaissance plus approfondie du phénomène des sectes et d'une meilleure coordination des administrations pour combattre les pratiques sectaires lorsqu'elles portent atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux de la personne.
- L'observatoire, présidé par le Premier ministre ou un ministre qu'il déléguera à cet effet, sera composé de représentants des ministres et de personnalités qualifiées. Sur la base de ses propres analyses et des études réalisées par les administrations, il élaborera des propositions pour améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Il remettra chaque année un rapport au Premier ministre qui sera transmis au Parlement.