Texte intégral
Une fondation nouvelle permettra aux professionnels de la santé de mieux apprécier l'efficacité des pratiques et techniques médicales courantes.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la création d'une fondation pour l'évaluation des pratiques et des techniques médicales.
- Cette fondation, dont la création a été recommandée dans le rapport rédigé par le professeur Emile Papiernik, sera mise en place en janvier 1986.
- Son objectif est de permettre aux professionnels de notre système de santé de disposer d'une instance susceptible de les éclairer sur l'intérêt des pratiques et des techniques médicales courantes, du point de vue de leur efficacité diagnostique, clinique ou thérapeutique, de leur sécurité pour le patient et de leur coût pour la collectivité.
- Indépendante des pouvoirs publics, la fondation déterminera librement ses thèmes d'étude. Elle cherchera à dégager un accord entre les points de vue exprimés dans le cadre de conférence qu'elle organisera et assurera la diffusion d'avis, rédigés sous la seule responsabilité des professionnels de santé, faisant la synthèse de leurs travaux.
- La fondation disposera dès sa création d'un capital et d'un budget de fonctionnement suffisants pour lui assurer son autonomie. Elle sera administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique, dans lesquels la profession médicale aura la place qui lui revient.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la création d'une fondation pour l'évaluation des pratiques et des techniques médicales.
- Cette fondation, dont la création a été recommandée dans le rapport rédigé par le professeur Emile Papiernik, sera mise en place en janvier 1986.
- Son objectif est de permettre aux professionnels de notre système de santé de disposer d'une instance susceptible de les éclairer sur l'intérêt des pratiques et des techniques médicales courantes, du point de vue de leur efficacité diagnostique, clinique ou thérapeutique, de leur sécurité pour le patient et de leur coût pour la collectivité.
- Indépendante des pouvoirs publics, la fondation déterminera librement ses thèmes d'étude. Elle cherchera à dégager un accord entre les points de vue exprimés dans le cadre de conférence qu'elle organisera et assurera la diffusion d'avis, rédigés sous la seule responsabilité des professionnels de santé, faisant la synthèse de leurs travaux.
- La fondation disposera dès sa création d'un capital et d'un budget de fonctionnement suffisants pour lui assurer son autonomie. Elle sera administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique, dans lesquels la profession médicale aura la place qui lui revient.