Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Roger Benmebarek, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Gilles Kilian, secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, est nommé préfet de l'Aveyron ;
- M. Michel Gillard, préfet de la Charente-Maritime, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Yves Mansillon, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime ;
- M. Michel Festy, préfet de l'Aude, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Victor Convert, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de l'Aude ;
- Mme Bernadette Malgorn, secrétaire général de a préfecture de la Moselle, est nommée préfet de Tarn-et-Garonne ;
- M. Daniel Cadoux, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Locquirec (Finistère).
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Roger Benmebarek, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Gilles Kilian, secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, est nommé préfet de l'Aveyron ;
- M. Michel Gillard, préfet de la Charente-Maritime, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Yves Mansillon, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime ;
- M. Michel Festy, préfet de l'Aude, est nommé préfet de l'Ain ;
- M. Victor Convert, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de l'Aude ;
- Mme Bernadette Malgorn, secrétaire général de a préfecture de la Moselle, est nommée préfet de Tarn-et-Garonne ;
- M. Daniel Cadoux, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Locquirec (Finistère).