Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- le général de division Claude Mouton est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
- Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget, et M. Bernard Boucault, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- Sur proposition du ministre de la défense
- les généraux de division Philippe Arnold, Jacques Favreau et Michel Le Guen sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le vice-amiral Jean Turcat est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé major général de la marine ;
- le contre-amiral Gérard Gazzano est nommé commandant de la zone maritime de l'Océan indien ;
- le général de division aérienne Paul Vericel est nommé directeur des centres d'expérimentations nucléaires ;
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services Louis Courbil est nommé inspecteur général du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jacques Monestier, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Paul Bernard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.