Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au plan social en faveur des étudiants.
- Compte tenu de la croissance attendue du nombre des étudiants, les mesures contenues dans ce plan demandé par le Président de la République sont inspirées du souci d'aider les étudiants qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour poursuivre leurs études.
- Trois grands objectifs sont poursuivis.
1) Le renforcement et la diversifications des aides
- Comme le Président de la République l'avait demandé, les bourses d'enseignement supérieur seront développées.
- A la rentrée de 1991, le nombre des boursiers augmentera de 10 %. Le taux moyen des bourses progressera de 5 %. Les taux les plus bas progresseront à un rythme plus soutenu de sorte que le montant d'aucune bourse ne sera inférieur à 6000 F par an.
- Plusieurs améliorations sont apportées au régime des bourses : une allocation spéciale sera versée aux jeunes femmes titulaires d'une bourse qui reprennent leurs études après une maternité ; les étudiants handicapés bénéficieront d'une augmentation de bourse ; la situation des étudiants éloignés de plus de 300 kilomètres de leur domicile sera prise en considération ; la bourse sera cumulable avec un emploi occasionnel ; les délais de paiement seront raccourcis avec pour objectif de parvenir à un versement mensuel.
- L'effort engagé sera poursuivi en 1992. La proportion des étudiants bénéficiant d'une bourse devra être portée à 25 % dans les années à venir, en fonction des possibilités offertes par la croissance économique.
- Un régime de prêts garantis par l'Etat est institué. Ce régime est complémentaire au versement des bourses et n'a pas vocation à s'y substituer.
- Ces prêts seront accordés en fonction de critères sociaux : pourront y prétendre les étudiants dont les parents disposent de revenus inférieurs à trois fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le montant annuel du prêt garanti par l'Etat sera de 13000 francs ; le prêt sera renouvelable 3 ans. Son remboursement sera échelonné sur 6 ans après la fin des études.