Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la ville a présenté un décret modifiant le décret du 28 octobre 1988 portant notamment création du conseil national des villes et du développement social.
- Le conseil national des villes et du développement social urbain concourt, par ses avis et propositions, à la définition de la politique de la ville. La qualité et la pertinence de ses travaux suscitent un grand intérêt de la part des élus locaux et des associations oeuvrant en ce domaine.
- C'est pourquoi, il a été décidé d'accroître la représentation de chacun de ces collèges au sein du conseil en portant de 20 à 35 le nombre des sièges réservés à chacun d'eux.
- En l'absence du Premier ministre, le ministre de la ville présidera le conseil. Y participeront en outre le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de la défense.
- Le conseil national des villes et du développement social urbain concourt, par ses avis et propositions, à la définition de la politique de la ville. La qualité et la pertinence de ses travaux suscitent un grand intérêt de la part des élus locaux et des associations oeuvrant en ce domaine.
- C'est pourquoi, il a été décidé d'accroître la représentation de chacun de ces collèges au sein du conseil en portant de 20 à 35 le nombre des sièges réservés à chacun d'eux.
- En l'absence du Premier ministre, le ministre de la ville présidera le conseil. Y participeront en outre le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de la défense.