Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la transparence dans l'action des pouvoirs publics en matière d'environnement.
- 1 - L'information claire, complète et préalable du public sur les projets ayant un impact sur l'environnement est une préoccupation constante du Gouvernement. Il en est plus particulièrement tenu compte dans l'organisation des enquêtes publiques et la procédure de décision pour les grands projets d'infrastructure et les grands choix technologiques. Les moyens modernes de communication, notamment télématiques, seront développés à cet effet. L'application de ce principe conduira également le Gouvernement à généraliser les commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base et à les doter de moyens d'expertise ainsi qu'à agréer des laboratoires indépendants.
- 2 - La publication de données fiables et explicites sur les projets d'infrastructures est nécessaire au bon déroulement d'une concertation que le Gouvernement souhaite approfondir et étendre.
- Un décret publié le 11 mai vient de créer une commission nationale, chargée d'organiser, pour les grandes opérations publiques d'aménagement qui le justifient, un débat public sur les objectifs et les caractéristiques du projet. Composée d'élus locaux, de magistrats, de représentants des usagers et des associations agréées pour la protection de l'environnement, la commission nationale du débat public pourra être saisie par les ministres intéressés, 20 députés ou 20 sénateurs, les conseils régionaux territorialement concernés et les associations agréées. Le débat d'une durée de 4 à 6 mois donnera lieu à un bilan dont disposeront les autorités compétentes pour procéder à l'enquête publique.
- Plus généralement le Gouvernement est en accord avec les conclusions du rapport du groupe de travail présidé par Mme Martinez, député des Hautes-Alpes, sur les conditions d'une véritable concertation : animation par une personnalité légitime et impartiale, participation active du maître d'ouvrage, étude attentive des variantes proposées lorsqu'elles paraissent fondées, établissement et publication d'un bilan du débat et prise en charge de son coût par le maître d'ouvrage.
- 1 - L'information claire, complète et préalable du public sur les projets ayant un impact sur l'environnement est une préoccupation constante du Gouvernement. Il en est plus particulièrement tenu compte dans l'organisation des enquêtes publiques et la procédure de décision pour les grands projets d'infrastructure et les grands choix technologiques. Les moyens modernes de communication, notamment télématiques, seront développés à cet effet. L'application de ce principe conduira également le Gouvernement à généraliser les commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base et à les doter de moyens d'expertise ainsi qu'à agréer des laboratoires indépendants.
- 2 - La publication de données fiables et explicites sur les projets d'infrastructures est nécessaire au bon déroulement d'une concertation que le Gouvernement souhaite approfondir et étendre.
- Un décret publié le 11 mai vient de créer une commission nationale, chargée d'organiser, pour les grandes opérations publiques d'aménagement qui le justifient, un débat public sur les objectifs et les caractéristiques du projet. Composée d'élus locaux, de magistrats, de représentants des usagers et des associations agréées pour la protection de l'environnement, la commission nationale du débat public pourra être saisie par les ministres intéressés, 20 députés ou 20 sénateurs, les conseils régionaux territorialement concernés et les associations agréées. Le débat d'une durée de 4 à 6 mois donnera lieu à un bilan dont disposeront les autorités compétentes pour procéder à l'enquête publique.
- Plus généralement le Gouvernement est en accord avec les conclusions du rapport du groupe de travail présidé par Mme Martinez, député des Hautes-Alpes, sur les conditions d'une véritable concertation : animation par une personnalité légitime et impartiale, participation active du maître d'ouvrage, étude attentive des variantes proposées lorsqu'elles paraissent fondées, établissement et publication d'un bilan du débat et prise en charge de son coût par le maître d'ouvrage.