Enquête publique

Enquête publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La participation du public aux décisions impactant l'environnement

Avis

Auteur(s) :  Pascal Férey  ;  Aminata Niakaté  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 3 août 2016. Information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, en réponse à une question sur le calendrier du lancement de l'enquête publique concernant la partie française de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, au Sénat le 10 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à France Info le 11 mai 2010, sur projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II.

Interview

Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Jean Lafont  ;  Alain Lhostis  ;  Michel Massoni  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le projet de création du canal "Seine Nord Europe" et sur son financement, Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Projet de tram-train sur l'île de la Réunion - Section La Possession - Saint-Denis : tracé intermédiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Binet  ;  Jean-Louis Picquand  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2008

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'avenir de l'aéroport de Roissy, à Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

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