Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre délégué à la santé ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale.
- 1 - Les moyens de lutte contre la tuberculose sont renforcés car cette maladie est en recrudescence.
- 2 - La protection sanitaire des détenus est améliorée. Ceux-ci seront obligatoirement affiliés au régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale. Les soins seront dispensés par les établissements hospitaliers.
- 3 - Pour accompagner le plan d'économies mis en oeuvre en matière d'assurance maladie, les modalités de la planification des équipements hospitaliers sont complétées.
- L'Etat pourra réviser les autorisations délivrées pour le fonctionnement des établissements de santé lorsque l'occupation des installations, l'utilisation des équipements ou le niveau des activités de soins sont peu élevés. A titre expérimental, des autorisations nouvelles pourront être délivrées en matière d'équipements lourds en contrepartie de la suppression de lits d'hospitalisation ou d'équipements insuffisamment utilisés.
- 4 - Le projet de loi transpose plusieurs directives communautaires relatives à la publicité en faveur des médicaments, aux médicaments homéopathiques, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagisme.
- 1 - Les moyens de lutte contre la tuberculose sont renforcés car cette maladie est en recrudescence.
- 2 - La protection sanitaire des détenus est améliorée. Ceux-ci seront obligatoirement affiliés au régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale. Les soins seront dispensés par les établissements hospitaliers.
- 3 - Pour accompagner le plan d'économies mis en oeuvre en matière d'assurance maladie, les modalités de la planification des équipements hospitaliers sont complétées.
- L'Etat pourra réviser les autorisations délivrées pour le fonctionnement des établissements de santé lorsque l'occupation des installations, l'utilisation des équipements ou le niveau des activités de soins sont peu élevés. A titre expérimental, des autorisations nouvelles pourront être délivrées en matière d'équipements lourds en contrepartie de la suppression de lits d'hospitalisation ou d'équipements insuffisamment utilisés.
- 4 - Le projet de loi transpose plusieurs directives communautaires relatives à la publicité en faveur des médicaments, aux médicaments homéopathiques, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagisme.