Texte intégral
2. Un mode de gestion du système de santé fondé sur la qualité des soins et la maîtrise médicalisée des dépenses.
2.1. L'évaluation des besoins de santé de la population et de la qualité des soins.
- Des conférences nationale et régionales de santé réuniront chaque année l'ensemble des parties concernées pour évaluer les besoins sanitaires du pays et fixer les priorités de la politique de santé. Le Parlement disposera d'un rapport de la conférence nationale pour éclairer ses travaux.
- Tous les établissements hospitaliers devront s'engager dans une évaluation, externe et indépendante, de leur qualité médicale. Une Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé aura la responsabilité des dispositifs d'accréditation et d'évaluation médicale, tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur ambulatoire. Les établissements devront également procéder à des évaluations régulières de leurs prestations auprès des patients qu'ils accueillent.
2.2. Une meilleure allocation des ressources et des équipements hospitaliers.
- Dans chaque région, une agence régionale d'hospitalisation assura les compétences jusqu'à présent exercées par l'Etat et l'assurance maladie en matière de planification hospitalière et d'allocation de ressources. L'agence régionale fédérera les moyens des services déconcentrés de l'Etat et des caisses régionales d'assurance maladie et sera dirigée par un directeur nommé en Conseil des ministres. Elle conclura avec tous les établissements de santé des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui permettront aux établissements, dont l'autonomie est entièrement préservée, d'organiser leurs activités et de prévoir leurs moyens avec une plus grande visibilité. Pour y concourir, les outils juridiques de planification seront confortés et les coopérations entre établissements fortement encouragées.
- L'organisation interne des établissements, qui reste de leur entière responsabilité, devra s'adapter à ces évolutions. La participation active des équipes médicales et paramédicales de l'hôpital à la gestion et l'organisation hospitalière est favorisée, afin que l'ensemble de la communauté hospitalière puisse participer aux décisions et s'engager pleinement dans ces réformes. Les conseils d'administration des établissement publics verront leur composition rénovée, pour que les usagers, les élus du secteur et des personnalités qualifiés choisies par la commune puissent y être représentés. Le maire pourra déléguer sa présidence à d'autres élus ou à des personnalités qualifiées.