Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Jacques Roché, direceur, adjoint au directeur général des impôts, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Robert Drapé, chef de service, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. André Holleaux, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Jean Méric, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :
- M. Jean Dupuy est nommé directeur général de la société nationale des chemins de fer français.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Jacques Roché, direceur, adjoint au directeur général des impôts, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Robert Drapé, chef de service, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. André Holleaux, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Jean Méric, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :
- M. Jean Dupuy est nommé directeur général de la société nationale des chemins de fer français.