Texte intégral
Protection mieux assurée et cadre de vie amélioré pour 8 millions de familles.
- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de la situation des locataires.
- L'action menée depuis 1981 en faveur de ces 8 millions de familles a produit trois résultats :
- I - Des rapports plus équilibrés entre propriétaires et locataires.
- La loi du 22 juin 1982 a défini une règle de jeu claire entre locataires et propriétaires, en ce qui concerne notamment les conditions de reprise de son logement par le propriétaire ou encore les modalités de renouvellement d'un bail à son expiration. Une pratique de conciliation a été établie entre bailleurs et locataires, évitant dans la plupart des cas le recours aux tribunaux.
- L'évolution des loyers a été maîtrisée, dans l'intérêt de tous, ce qui met fin à l'alternance antérieure entre périodes de blocage et d'augmentation brutale. Les hausses de loyers seront de l'ordre de 2,6 % en 1986. Une vaste campagne pour la modération des charges a été par ailleurs engagée.
- II - L'amélioration du patrimoine locatif.
- La construction de logements sociaux dans le centre des villes a été fortement accrue. La construction locative privée a elle aussi été encouragée.
- 160000 logements HLM sont désormais améliorés chaque année, contre 50000 auparavant. Ainsi a été stoppée la dégradation des grands ensembles à la périphérie des villes.
- III - Le renforcement de l'effort de solidarité.
- Les aides personnelles au logement ont fortement augmenté. De nouvelles mesures viennent d'être décidées, en particulier l'extension de l'allocation-logement aux chômeurs en fin de droits.
- Des dispositifs d'aide aux familles qui ne peuvent payer leur loyer ont été mis en place.
- 82 fonds existent à ce jour au niveau départemental.
- Un programme d'action pour le logement des jeunes a été engagé.
- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de la situation des locataires.
- L'action menée depuis 1981 en faveur de ces 8 millions de familles a produit trois résultats :
- I - Des rapports plus équilibrés entre propriétaires et locataires.
- La loi du 22 juin 1982 a défini une règle de jeu claire entre locataires et propriétaires, en ce qui concerne notamment les conditions de reprise de son logement par le propriétaire ou encore les modalités de renouvellement d'un bail à son expiration. Une pratique de conciliation a été établie entre bailleurs et locataires, évitant dans la plupart des cas le recours aux tribunaux.
- L'évolution des loyers a été maîtrisée, dans l'intérêt de tous, ce qui met fin à l'alternance antérieure entre périodes de blocage et d'augmentation brutale. Les hausses de loyers seront de l'ordre de 2,6 % en 1986. Une vaste campagne pour la modération des charges a été par ailleurs engagée.
- II - L'amélioration du patrimoine locatif.
- La construction de logements sociaux dans le centre des villes a été fortement accrue. La construction locative privée a elle aussi été encouragée.
- 160000 logements HLM sont désormais améliorés chaque année, contre 50000 auparavant. Ainsi a été stoppée la dégradation des grands ensembles à la périphérie des villes.
- III - Le renforcement de l'effort de solidarité.
- Les aides personnelles au logement ont fortement augmenté. De nouvelles mesures viennent d'être décidées, en particulier l'extension de l'allocation-logement aux chômeurs en fin de droits.
- Des dispositifs d'aide aux familles qui ne peuvent payer leur loyer ont été mis en place.
- 82 fonds existent à ce jour au niveau départemental.
- Un programme d'action pour le logement des jeunes a été engagé.