Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale.
- Le taux de la contribution patronale au régime de retraite des marins, qui est aujourd'hui unique, sera modulé en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité des navires.
- Il s'agit d'encourager l'emploi de marins français et l'utilisation de navires sous pavillon français pour un certain nombre d'activités maritimes particulièrement exposées à la concurrence internationale.
- Le taux de la contribution patronale au régime de retraite des marins, qui est aujourd'hui unique, sera modulé en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité des navires.
- Il s'agit d'encourager l'emploi de marins français et l'utilisation de navires sous pavillon français pour un certain nombre d'activités maritimes particulièrement exposées à la concurrence internationale.