Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté une communication sur l'intercommunalité.
- Chaque commune appartient aujourd'hui à au moins un des 19000 établissements publics de coopération intercommunale, dont la création s'est accélérée au cours des dernières années. De la simple gestion commune d'un équipement, à travers la forme traditionnelle des syndicats, à la définition d'un projet de développement, grâce à des structures à fiscalité propre, la richesse des moyens de coopération répond à la grande diversité des communes et de leurs besoins.
- Cette dynamique de coopération doit continuer à être encouragée. Il faut toutefois éviter que le nombre et la superposition des structures intercommunales et la multiplicité des règles applicables, ne deviennent des facteurs de complexité pour les élus comme pour les citoyens.
- Aussi, deux orientations devraient être retenues pour l'avenir :
- un effort de simplification des catégories de structures de coopération et d'harmonisation de leur régime juridique ;
- un effort de rationalisation du cadre financier et fiscal de l'intercommunalité, pour privilégier l'approfondissement réel de la coopération intercommunale.
- Ces considérations guideront le gouvernement dans l'élaboration du rapport qu'il doit soumettre au Parlement en application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire. Le dépôt de ce rapport sera précédé d'une concertation avec les parlementaires et les associations d'élus locaux.
- Chaque commune appartient aujourd'hui à au moins un des 19000 établissements publics de coopération intercommunale, dont la création s'est accélérée au cours des dernières années. De la simple gestion commune d'un équipement, à travers la forme traditionnelle des syndicats, à la définition d'un projet de développement, grâce à des structures à fiscalité propre, la richesse des moyens de coopération répond à la grande diversité des communes et de leurs besoins.
- Cette dynamique de coopération doit continuer à être encouragée. Il faut toutefois éviter que le nombre et la superposition des structures intercommunales et la multiplicité des règles applicables, ne deviennent des facteurs de complexité pour les élus comme pour les citoyens.
- Aussi, deux orientations devraient être retenues pour l'avenir :
- un effort de simplification des catégories de structures de coopération et d'harmonisation de leur régime juridique ;
- un effort de rationalisation du cadre financier et fiscal de l'intercommunalité, pour privilégier l'approfondissement réel de la coopération intercommunale.
- Ces considérations guideront le gouvernement dans l'élaboration du rapport qu'il doit soumettre au Parlement en application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire. Le dépôt de ce rapport sera précédé d'une concertation avec les parlementaires et les associations d'élus locaux.