Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Michel Gaudin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police ;
- M. Pierre Latu, sous-préfet, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Philippe Lucas, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Caen
- Sur proposition du ministre de la fonction publique
- M. Didier Maus, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'institut international d'administration publique en remplacement de M. Michel Franc, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Nezignan-l'Evêque (Hérault).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Michel Gaudin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police ;
- M. Pierre Latu, sous-préfet, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Philippe Lucas, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Caen
- Sur proposition du ministre de la fonction publique
- M. Didier Maus, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'institut international d'administration publique en remplacement de M. Michel Franc, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Nezignan-l'Evêque (Hérault).