Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication sur l'accord salarial signé le 9 novembre avec cinq organisations syndicales représentatives des fonctionnaires.
- Comme le montre cet accord, le Gouvernement est attaché au dialogue social et à la pratique contractuelle dans la fonction publique.
- Conclu dans un contexte économique difficile, l'accord traite, de manière originale et novatrice, d'un ensemble de questions sociales intéressant les fonctionnaires.
- 1 - Cinq revalorisations des traitements des fonctionnaires sont prévues pour 1994 et 1995 : 0,7 % au 1er janvier 1994, 0,5 % au 1er août 1994, 1,1 % au 1er décembre 1994, 1,2 % au 1er mars 1995 et 1,4 % au 1er novembre 1995.
- De la sorte, les traitements progresseront globalement de 4,99 % en 1994 et 1995. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sera ainsi préservé.
- Une clause de sauvegarde prévoit que les signataires se rencontreront en juin 1995 pour déterminer, au vu de la situation économique, les modalités d'un éventuel ajustement de la mesure d'augmentation prévue pour le 1er novembre 1995.
- 2 - Les traitements les plus bas augmenteront en 1994 de manière plus importante que ce qui est prévu pour la généralité des fonctionnaires.
- 3 - Un crédit de 100 millions de francs sera affecté en 1994 et 1995 à des mesures en faveur du logement des fonctionnaires éprouvant des difficultés particulières à se loger.
- La durée du travail des agents de service sera harmonisée avec celle des autres agents.
- Il sera plus largement fait recours à la cessation progressive d'activité.
- 4 - En combinant l'accélération des procédures de recrutement et le développement du travail à temps partiel, les trois fonctions publiques offriront une activité à un nombre de personnes supplémentaires compris entre 7000 et 10000.
- Comme le montre cet accord, le Gouvernement est attaché au dialogue social et à la pratique contractuelle dans la fonction publique.
- Conclu dans un contexte économique difficile, l'accord traite, de manière originale et novatrice, d'un ensemble de questions sociales intéressant les fonctionnaires.
- 1 - Cinq revalorisations des traitements des fonctionnaires sont prévues pour 1994 et 1995 : 0,7 % au 1er janvier 1994, 0,5 % au 1er août 1994, 1,1 % au 1er décembre 1994, 1,2 % au 1er mars 1995 et 1,4 % au 1er novembre 1995.
- De la sorte, les traitements progresseront globalement de 4,99 % en 1994 et 1995. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sera ainsi préservé.
- Une clause de sauvegarde prévoit que les signataires se rencontreront en juin 1995 pour déterminer, au vu de la situation économique, les modalités d'un éventuel ajustement de la mesure d'augmentation prévue pour le 1er novembre 1995.
- 2 - Les traitements les plus bas augmenteront en 1994 de manière plus importante que ce qui est prévu pour la généralité des fonctionnaires.
- 3 - Un crédit de 100 millions de francs sera affecté en 1994 et 1995 à des mesures en faveur du logement des fonctionnaires éprouvant des difficultés particulières à se loger.
- La durée du travail des agents de service sera harmonisée avec celle des autres agents.
- Il sera plus largement fait recours à la cessation progressive d'activité.
- 4 - En combinant l'accélération des procédures de recrutement et le développement du travail à temps partiel, les trois fonctions publiques offriront une activité à un nombre de personnes supplémentaires compris entre 7000 et 10000.