Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
- M. Jean Vareille, administrateur civil, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
- Mme Martine Storti est nommée inspecteur général de l'éducation nationale
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. François Roussely, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour l'administration
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Bernard Grasset, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet hors cadre, directeur général de la police nationale
- M. Jean-Louis Dufeigneux, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
- M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Essonne
- M. René Vial, préfet de l'Isère, est placé, sur sa demande, en congé spécial
- M. Joël Gadbin, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Isère
- M. Claude Guizard, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean Anciaux, préfet hors cadre, est placé en position de détachement
- Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
- M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Le général d'armée Maurice Schmitt est nommé gouverneur des Invalides
- Le général d'armée Gabriel de Galbert est nommé gouverneur honoraire des Invalides.