Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Bernard Grasset, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est mis en congé spécial ;
- M. Jean Le Taillandier de Gabory, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de l'Ille-et-Vilaine ;
- M. Bruno Fontenaist, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé préfet du Val de Marne ;
- M. Bernard Hagelsteen, préfet hors cadre, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France ;
- M. Georges Peyronne, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Roger Benmebarek, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ;
- M. François Bonnelle, préfet des Vosges, est nommé préfet du Haut-Rhin ;
- M. Jean-Claude Tressens, préfet hors cadre, est nommé préfet des Vosges ;
- M. Daniel Constantin, préfet de la Sarthe, est nommé préfet en service détaché.