Texte intégral
Le ministre délégué au tourisme a présenté une communication sur la politique du tourisme social.
- L'action des organismes de tourisme social a permis à un nombre croissant de Français de partir en vacances. Pourtant, encore 40 % d'entre eux ne quittent pas leur domicile pendant leurs congés. Cette proportion dépasse 70 % pour les vacances d'hiver.
- Les orientations suivantes ont en conséquence été retenues.
- 1 - Le chèque-vacances profite déjà à 3 millions de personnes environ. La possibilité d'élargir la proportion des salariés des petites et moyennes entreprises qui en bénéficient sera étudiée. Les règles de fonctionnement de l'agence nationale pour le chèque-vacances seront simplifiées.
- 2 - Seront mises à l'étude la possibilité de réserver la délivrance, au titre des congés payés, des billets de chemin de fer à prix réduit aux seuls salariés dont les ressources sont inférieures à un plafond et la possibilité de délivrer dès 1992 à ces salariés, pour faciliter leur départ en vacances d'hiver, un second billet à prix réduit.
- 3 - Dans un souci de solidarité et d'insertion sociales, des actions particulières seront menées pour favoriser le départ en vacances des jeunes, des personnes défavorisées et des personnes handicapées.
- 4 - L'Etat apportera son aide à la formation des dirigeants d'entreprise de tourisme social. Il incitera à la diversification des produits touristiques et encouragera l'amélioration de leur qualité. L'Etat accordera dès cette année une aide exceptionnelle à la mise en place d'un fonds mutuel de garantie des loyers dûs aux organismes de tourisme social.
- L'action des organismes de tourisme social a permis à un nombre croissant de Français de partir en vacances. Pourtant, encore 40 % d'entre eux ne quittent pas leur domicile pendant leurs congés. Cette proportion dépasse 70 % pour les vacances d'hiver.
- Les orientations suivantes ont en conséquence été retenues.
- 1 - Le chèque-vacances profite déjà à 3 millions de personnes environ. La possibilité d'élargir la proportion des salariés des petites et moyennes entreprises qui en bénéficient sera étudiée. Les règles de fonctionnement de l'agence nationale pour le chèque-vacances seront simplifiées.
- 2 - Seront mises à l'étude la possibilité de réserver la délivrance, au titre des congés payés, des billets de chemin de fer à prix réduit aux seuls salariés dont les ressources sont inférieures à un plafond et la possibilité de délivrer dès 1992 à ces salariés, pour faciliter leur départ en vacances d'hiver, un second billet à prix réduit.
- 3 - Dans un souci de solidarité et d'insertion sociales, des actions particulières seront menées pour favoriser le départ en vacances des jeunes, des personnes défavorisées et des personnes handicapées.
- 4 - L'Etat apportera son aide à la formation des dirigeants d'entreprise de tourisme social. Il incitera à la diversification des produits touristiques et encouragera l'amélioration de leur qualité. L'Etat accordera dès cette année une aide exceptionnelle à la mise en place d'un fonds mutuel de garantie des loyers dûs aux organismes de tourisme social.