Texte intégral
Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement (suite)
II - Veiller à l'environnement internationale de l'industrie textile.
- Face à la progression des importations, le Gouvernement veillera à la stricte application des réglementations douanières. Il interviendra auprès des autorités communautaires pour qu'elles mettent en oeuvre les mécanismes régulateurs dont elles ont la charge et pour améliorer l'efficacité des procédures dirigées contre le dumping.
- Les investissements français à l'étranger favorisant le développement de nos exportations seront encouragés. La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur veillera à ce que les exportations de produits textiles, dans le cadre des règles internationales, bénéficient de conditions de financement équivalentes à celles dont disposent nos principaux concurrents.
- Les négociations de l'Uruguay Round conditionnent en grande partie l'avenir du secteur. Leur reprise devrait permettre de progresser sur les questions de l'ouverture des marchés des pays en développement, du respect des règles de concurrence et de la propriété intellectuelle.
- La France agira pour le renouvellement, à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1992, des accords multifibres (protocole "AMF" et accords bilatéraux) dans leur contenu actuel.
III - Favoriser le développement économique des régions de production de l'industrie textile.
- Les moyens financiers consacrés au développement de ces régions par l'Etat et par les organismes spécialisés seront fortement accrus pour atteindre 250 millions de francs en 1992. Une attention particulière sera portée, en concertation avec les collectivités locales, à la reconversion des friches industrielles issues de l'industrie textile.
- Comme chez nos principaux partenaires européens, le développement de ces régions appelle un renforcement des aides à l'aménagement du territoire. Dans le cadre des réflexions en cours sur la politique menée en faveur des petites et moyennes entreprises, un groupe de travail étudiera l'opportunité et le contenu de mesures en ce domaine.