Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Francis Idrac, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Gustave Defrance, ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs ;
- M. Denis Badre, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'administration et du développement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de la Ferte-Saint-Samson (Seine-Maritime).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Francis Idrac, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Gustave Defrance, ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs ;
- M. Denis Badre, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'administration et du développement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de la Ferte-Saint-Samson (Seine-Maritime).