Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la modernisation du service public de l'emploi.
- 1 - Le conseil d'orientation et de surveillance de l'UNEDIC, prévu par la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, a été installé le 24 janvier. Ce conseil est chargé d'examiner les comptes de l'UNEDIC et de coordonner les actions de l'Etat, de l'agence nationale pour l'emploi et de l'UNEDIC. Il comprend 17 membres : cinq représentants des organisations patronales, cinq représentants des organisations de salariés, cinq représentants de l'Etat, le directeur général de l'ANPE et le directeur général de l'UNEDIC.
- 2 - Comme prévu par le protocole d'accord conclu le 23 juillet 1993 par l'Etat et l'UNEDIC, le fonctionnement de cette dernière a été réorganisé. En particulier, une ASSEDIC dite de coordination sera, dans chaque région et dans chaque département, l'interlocuteur unique des services de l'Etat et de l'ANPE.
- 3 - L'organisation des services régionaux de l'Etat sera simplifiée : les directions régionales du travail et les délégations régionales à la formation professionnelle seront groupées en une direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- 4 - Un contrat de progrès a été signé pour la première fois entre l'Etat et l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cette dernière disposera d'une plus large autonomie dans sa gestion. Une plus grande déconcentration sera introduite dans son fonctionnement. Sa productivité, mesurée selon les indicateurs précis, sera améliorée.
- 5 - Un nouveau contrat de progrès sera conclu entre l'Etat et l'ANPE d'ici la fin du semestre. Ce contrat prévoira la poursuite de la déconcentration au sein de l'agence, en particulier dans le suivi des offres d'emploi proposées par les entreprises. Il permettra aussi de mieux coordonner l'action des agences locales de l'emploi et celle des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes.
- 1 - Le conseil d'orientation et de surveillance de l'UNEDIC, prévu par la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, a été installé le 24 janvier. Ce conseil est chargé d'examiner les comptes de l'UNEDIC et de coordonner les actions de l'Etat, de l'agence nationale pour l'emploi et de l'UNEDIC. Il comprend 17 membres : cinq représentants des organisations patronales, cinq représentants des organisations de salariés, cinq représentants de l'Etat, le directeur général de l'ANPE et le directeur général de l'UNEDIC.
- 2 - Comme prévu par le protocole d'accord conclu le 23 juillet 1993 par l'Etat et l'UNEDIC, le fonctionnement de cette dernière a été réorganisé. En particulier, une ASSEDIC dite de coordination sera, dans chaque région et dans chaque département, l'interlocuteur unique des services de l'Etat et de l'ANPE.
- 3 - L'organisation des services régionaux de l'Etat sera simplifiée : les directions régionales du travail et les délégations régionales à la formation professionnelle seront groupées en une direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- 4 - Un contrat de progrès a été signé pour la première fois entre l'Etat et l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cette dernière disposera d'une plus large autonomie dans sa gestion. Une plus grande déconcentration sera introduite dans son fonctionnement. Sa productivité, mesurée selon les indicateurs précis, sera améliorée.
- 5 - Un nouveau contrat de progrès sera conclu entre l'Etat et l'ANPE d'ici la fin du semestre. Ce contrat prévoira la poursuite de la déconcentration au sein de l'agence, en particulier dans le suivi des offres d'emploi proposées par les entreprises. Il permettra aussi de mieux coordonner l'action des agences locales de l'emploi et celle des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes.