Relations État organisme public

Relations État organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux. Un outil de la politique de la ville

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Barros  ;  Christine Lavarde  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

L'Institut national de l'audiovisuel - Exercices 2015 et suivants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Deborah Bé  ;  Emilie-Pauline Gallié  ;  Rémy Gicquel  ;  Patrick Guidet  ;  Alain Perritaz  ;  Jean-François Raynal  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 17 février 2021. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 2019, sur la signature du pacte d'investissement pour le logement social et du plan d'investissement volontaire d'Action Logement.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Revue de l'Agence Bio en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance (COP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Gibon  ;  Xavier Delomez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2017

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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