Relations Etat organisme public

Relations Etat organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

Auteur(s) : Deborah Bé - Emilie-Pauline Gallié - Rémy Gicquel - Patrick Guidet - Alain Perritaz - Jean-François Raynal - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 2019, sur la signature du pacte d'investissement pour le logement social et du plan d'investissement volontaire d'Action Logement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'OFPRA et la politique du droit d'asile menée notamment depuis la loi du 29 juillet 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 2016 - 2020, Paris le 19 décembre 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption, Paris le 24 novembre 2009.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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