Relations Etat organisme public

Relations Etat organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

Auteur(s) : Deborah Bé - Emilie-Pauline Gallié - Rémy Gicquel - Patrick Guidet - Alain Perritaz - Jean-François Raynal - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :