Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont présenté une communication sur le développement des services aux personnes.
- Le Gouvernement a décidé d'engager, lors du Conseil des ministres du 16 octobre, une action d'ensemble pour le développement de ces services. L'objectif est de créer entre 100000 et 150000 emplois nouveaux. Pour compléter les mesures prises, deux nouvelles décisions sont adoptées.
I - Le développement des prestations d'aide à la garde des enfants, aux personnes âgées et aux handicapés.
- Le développement de ces prestations devrait permettre de créer 40000 emplois nouveaux. Elles touchent principalement les personnes, qui payant peu ou ne payant pas d'impôt sur le revenu, ne trouvent aucun avantage à la réduction d'impôt dont les particuliers employant des salariés à leur domicile bénéficieront à compter du 1er janvier 1992.
- L'aide apportée par les caisses d'allocations familiales aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée, couvrant actuellement les cotisations sociales, sera complétée par une allocation mensuelle de 500 francs par enfant de moins de 3 ans et de 300 francs par enfant de 3 à 6 ans.
- La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés financera des gardes à domicile pour permettre aux personnes âgées de faire face à une difficulté temporaire ou à une situation imprévue telle que la sortie d'un hôpital ou l'absence momentanée de la famille. Elle y consacrera 300 millions de francs par an.
- Afin de développer le recours au services d'aide ménagère par les commerçants et artisans retraités, les crédits d'action sociale de leurs organismes de retraite seront augmentés de 260 millions de francs sur deux ans. L'objectif est de parvenir à un effort comparable à celui de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
- Les crédits consacrés par l'Etat à la création de postes d'auxiliaire de vie pour les handicapés seront augmentés de 25 % en 1992.
- Pour toutes ces mesures, des dispositions seront prises pour améliorer l'information des familles et simplifier les formalités.