Texte intégral
II - Le développement des services aux personnes sera encouragé.
- Le développement des services rendus aux personnes à leur domicile peut être à l'origine d'un nombre important de création d'emplois. Il peut aussi contribuer à améliorer la qualité de vie des familles et à réduire les charges supportées par la société au profit des personnes âgées et des jeunes enfants. L'objectif du gouvernement est d'aboutir à la création de 100 000 à 150 000 emplois.
1 - L'emploi de salariés par un particulier à son domicile ouvrira droit au profit de l'employeur à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % de la dépense plafonnée à 25 000 francs par an. Cette mesure procurera donc un avantage fiscal qui pourra atteindre environ 1000 francs par mois.
- Comme il avait été décidé le 3 juillet 1991, les formalités de bulletin de paie, de déclaration et de versement des charges sociales des ménages employeurs seront simplifiées et prises en charge par les URSSAF dès le 1er janvier 1992.
2 - Le développement de l'offre des services à domicile doit aussi être encouragé.
- Les associations dont l'objet est de proposer des services à domicile aux personnes seront aidées ; l'éxonération des charges sociales prévue pour l'embauche d'un premier salarié leur sera applicable ; la formation de leurs salariés sera favorisée. Le recours à ces associations ouvrira droit à la réduction d'impôt comme l'emploi d'un salarié.
- D'autres décisions seront arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 30 octobre. Les unes traiteront de l'organisation de l'offre des services. Les autres, par l'amélioration des prestations sociales, favoriseront le développement des services d'aide à la garde des enfants et d'aide ménagère aux personnes âgées, notamment susceptibles de bénéficier aux personnes qui, payant peu d'impôt ou n'en payant pas, ne sont pas touchées par la réduction d'impôt sur le revenu prévue pour l'emploi d'un salarié.