Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Louis Morel, préfet commissaire de la République du département de l'Oise, est nommé préfet hors cadre.
- M. Pierre Chassigneux, préfet hors cadre, directeur central des renseignements généraux, est nommé commissaire de la République du département de l'Oise.
- M. Philippe Massoni, directeur des services techniques de la préfecture de police est nommé directeur central des renseignements généraux.
- M. Dominique Latournerie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Christian d'Oléon est nommé délégué à l'information et à la communication.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
- M. Marcel Cats est nommé directeur de l'administration générale.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Cervières (Hautes-Alpes).
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Louis Morel, préfet commissaire de la République du département de l'Oise, est nommé préfet hors cadre.
- M. Pierre Chassigneux, préfet hors cadre, directeur central des renseignements généraux, est nommé commissaire de la République du département de l'Oise.
- M. Philippe Massoni, directeur des services techniques de la préfecture de police est nommé directeur central des renseignements généraux.
- M. Dominique Latournerie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Christian d'Oléon est nommé délégué à l'information et à la communication.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants :
- M. Marcel Cats est nommé directeur de l'administration générale.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Cervières (Hautes-Alpes).