Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Georges Padoly, sous-préfet de Rambouillet, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- M. Georges Laferrière, préfet de l'Orne, appelé à d'autres fonctions, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de corps d'armée Gérard Charlot est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer
- M. Henri Paul, conseiller référendaire à la cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles d'outre-mer.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Georges Padoly, sous-préfet de Rambouillet, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- M. Georges Laferrière, préfet de l'Orne, appelé à d'autres fonctions, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de corps d'armée Gérard Charlot est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer
- M. Henri Paul, conseiller référendaire à la cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles d'outre-mer.