Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la France, l'Espagne et la principauté d'Andorre.
- Le traité reconnait l'indépendance d'Andorre, garantit sa souveraineté et l'intégrité de son territoire. Il organise les relations de la principauté avec l'Espagne et la France qui s'engagent à apporter leur aide à celle-ci pour qu'elle accède à la vie internationale.
- Le traité reconnait l'indépendance d'Andorre, garantit sa souveraineté et l'intégrité de son territoire. Il organise les relations de la principauté avec l'Espagne et la France qui s'engagent à apporter leur aide à celle-ci pour qu'elle accède à la vie internationale.